Vous sollicitez un conseil ou un courtier pour contracter un prêt immobilier et financer votre logement principal ? Savez-vous que si vous remplissez certains critères d’éligibilité, l’État est en mesure de vous accorder quelques avantages pour emprunter à taux préférentiel ? Il convient toutefois dans la jungle des possibilités et des montages de dossiers de financement de bien vérifier que le prêt réglementé recensé dans votre cas est bien disponible dans la banque de votre choix. Ce n’est en effet pas toujours le cas.
- Le PAS et le PC comme prêts réglementés
- Tableau des plafonds de revenus par zone
- Le Prêt locatif social (PLS)
- Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro
- L’ECO-PRET à taux Zéro pour emprunter
Le prêt réglementé dit prêt de l’accession sociale (ou PAS) ou le PC (Prêt conventionné)
es deux existent sur le territoire et ils ont de fortes similarités. Ainsi, le PAS (Prêt à l’accession sociale) est accordé en fonction de la composition de votre foyer, de vos revenus comme son nom l’indique, mais aussi du lieu où vous achetez. Son immense intérêt réside dans le fait qu’il permet de financer la totalité de l’achat de bien immobilier exception faite des frais de notaire. La durée d’emprunt , comme pour l’essentiel des crédits contractés va influer le taux d’intérêt du PAS mais comme les taux sont particulièrement bas actuellement, le prêt PAS ne revêt pas d’intérêt. En effet, le taux varie généralement de 3,10 % à 3,55%, ce qui est important à la mi-année 2018. Le coût moyen d’un crédit est bien plus faible de nos jours.
Attention : Depuis le 1er janvier de cette année 2018, le dispositif APL accession permettant de verser directement à la banque le montant perçu au titre des aides personnalisées de logement (ou APL) est suspendu.
Le Prêt conventionné ou PC est lui valable pour tous les clients de la banque et ce , quel que soit le montant de leurs revenus.
Tableau des revenus par zone de localisation en France
Pour mieux comprendre les plafonds de ressources en fonction de la localisation, voici le tableau en vigueur en janvier 2018 :
| Nombre de personnes dans le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et plus |
118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Dans le tableau ci-dessus, il faut comprendre que les zones A et B comprennent l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les agglomérations de plus de 50000 habitants, certaines zones littorales et frontières et les départements d’outre-mer. La Dernière zone géographique ou zone C correspond au reste du territoire.
Le Prêt locatif social ou PLS
C’est une mesure assez phare et commue dans l’accession aux biens immobiliers que toutes les banques ne pratiquent pourtant pas car il faut que ces dernières aient signé une convention annuelle de refinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour ce prêt réglementé, le financement de la construction de logements à usage locatif est visé. Le montant minimal du PLS doit être a minima de 50 % du prix de revient de l’opération financière comprenant les honoraires d’architecte s’il y a lieu, la charge foncière au sens de l’article R 331-9 du Code de la construction, déduction faite des subventions.
Le taux du PLS varie d’environ 1,86% à 2,16%
On comprendra ici que les principaux bénéficiaires de ce type de mesure sont plutôt les organismes HLM, quelques promoteurs privés en SCI ou en nom propre, les associations, les collectivités locales ou encore les SEM (Sociétés d’économie mixte). En effet, les contractants s’engagent à gérer ensuite les logements ou à les confier à des organismes agréés par arrêté du ministre du logement. Une convention est signée entre le bailleur et l’État pour une durée variant de 15 à 40 années.
Précisons au passage que d’un point de vue locatif, les logements financés par le prêt PLS voient leurs loyers plafonnés de 7,72 €par mètre carré en zone C jusqu’à 13,08 € en zone A bis.
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété des ménages
Faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes, c’est la fonction du Prêt à Taux Zéro ou PTZ. Les conditions de ressource sont indubitablement observées et il ne faut pas avoir été propriétaire de la résidence principale au cours des deux dernières années. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt.
Le PTZ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf au maximum à 40% de toute l’opération immobilière. Apport personnel et prêt bancaire viennent compléter le plan de financement. Mais son intérêt ne se limite pas à ces réalités car il peut permettre l’achat d’un bien ancien dans lequel il faut s’engager à faire un certain montant de travaux correspondant à au moins 25 pour cent du total de l’opération. ceci dans le cadre de la création d’une surface habitable supplémentaire ou pour de la modernisation par exemple. On songera notamment à l’assainissement, les travaux d’économies d’énergie, etc.
Des devis pour les travaux sont donc à fournir ainsi qu’une attestation sur l’honneur pour obtenir le PTZ.
En 2018, toutes les banques prêtant pour l’acquisition d’une résidence principale vous proposeront le PTZ. Mais ceci est soumis bien entendu à ce qu’elle vous donne son accord concernant votre solvabilité car ce n’est pas une obligation que d’accorder un prêt à taux zéro. Dans ce financement PTZ, l’État offre une garantie de dernier ressort qui permet à la banque de ne prendre aucun risque.
Concernant les conditions de ressources des bénéficiares, celles-ci sont plutôt simples mias dépendent là encore des revenus, de la composition du foyer et de la zone où l’acquéreur souhaite acheter. Plus vos revenus sont modestes, plus la durée de remboursement peut être allongée ! D’un point de vue technique, les banques aiment vous faire rembourser d’abord les intérêts de l’emprunt associé et finir par le remboursement du PTZ (deux périodes de prêts coulissantes sont donc le plus souvent proposées).
L’éco-prêt à taux 0 pour emprunter
Reconduit en 2018, le prêt à taux zéro pour travaux de nature écologique permet à chaque propriétaire de financer les travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale. Il faut toutefois que le logement soit ancien, c’est-à-dire construit antérieurement à 1990. I est possible de faire un bouquet éco-PTZ pour financer l’isolation thermique de la toiture, le système de chauffage, etc. Le label RGE de l’entreprise sera exigé pour la réalisation des travaux et le montant actuel accordé par la banque est de 30000 € sur 15 années maximum.
X.D
