Les plus-values en Bourses font l’objet de diverses déclarations aux impôts en fonctions de votre situation. Ainsi, un contribuable doit faire sa déclaration en vue d’être taxé sur l’imprimé 20142 normal page 3, cadre 3 ou sur la déclaration complémentaire page 2. Il arrive toutefois que certaines opérations que vous pourriez réaliser en Bourse pour certains titres et actions nécessitent de remplir l’imprimé 2074 et reporter les montants de calcul dans l’imprimé 2042 complémentaire. Zoom sur les règles en matière fiscale dans cet article.
Règles de l’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de valeurs mobilières
Si vous êtes un particulier et que vous cédez des valeurs mobilières, vous êtes passible de l’impôt sur le revenu selon le principe du prélèvement forfaitaire unique, le fameux PFU de 12,8% auquel il convient d’ajouter les cotisations sociales pour un montant de 17,2%. Au final, le taux global de prélèvement est de 30%. Ceci est la règle mais sur option globale pour les revenus mobiliers et plus-values, un particulier contribuable a la possibilité également de préférer le barème classique de l’impôt progressif.
Étudiez votre situation de contribuable, votre niveau de tranche notamment pour opter pour le PFU ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La deuxième solution du barème progressif a également, sous conditions, un petit avantage qui consiste en l’application d’abattements pour durée de détention mais attention, ces derniers n’ont d’effet que sur les cessions de titres et actions acquis avant le 1er janvier de l’année fiscale (Le premier janvier 2018 en l’occurrence a moment de la rédaction de cet article).
Voici les conditions de l’abattement :
- Il est égal à 50% du gains nets lorsque les titres sont détenus depuis moins de deux ans et moins de huit ans à la date de cession,
- Il est de 65% si c’est plus de quatre ans et moins de huit,
- Il est de 85% si les titres ont été détenus depuis au moins huit ans.
Ces durée sont par ailleurs valables sur les contrats d’assurance vie. on notera également pour compléter que les abattements ci-dessus sont différents vous êtes un dirigeant d’entreprise qui part à la retraite : Le montant est alors fixe de 500000 € applicables quelles que soient les modalités d’imposition (PFU ou barème de l’impôt progressif).
Pourquoi peut-il être intéressant de profiter du barème d’imposition progressif pour les plus-values ?
Demandez à votre courtier ou votre trader, dans la plupart des cas rencontrés, on vous conseillera d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique mais si vous nous avez suivi, si vos plus-values sont récentes, ce n’est pas sûr du tout. Il convient donc de faire les calculs préalables nécessaires en reprenant les éléments sus-mentionnés. Pour un prix d’acquisition, il vous faudra calculer le prix d’achat des titres, faire éventuellement une moyenne pondérée en cas d’acquisitions successives et l’évaluation forfaitaire des titres anciens.
Notez enfin qu’il faudra imputer les pertes qui sont déductibles. Demandez à votre banque l’imprimé fiscal dans tous les cas. Il existe en effet des cas particuliers comme les divorces, la prise en charge par le donateur dans les successions ou encore les actions obtenues gratuitement. Nous évoquerons ces sujets dans d’autres articles de notre blog.
X.D
